Domaines de pratique
DROIT CIVIL ET PATRIMONIAL
L’équipe de Droit Civil de Mateos Legal conseille en matière de contrats en général, droit de la famille et des successions, baux et immobilier. Notre firme porte également une attention particulière au droit patrimonial, de sorte que nous offrons un conseil intégral quant à la planification du patrimoine, l’achat-vente, la gestion et l’exploitation d’actifs, due diligence ou contrats de construction.
COMPLIANCE
Suite à la réforme du Code Pénal en 2010 avec la Loi sur la Prévention du blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme dans laquelle une catégorie d’infractions pénales au niveau de l’entreprise a été établit, les entreprises, indépendamment de leur taille, ont été contraintes de mettre en place des programmes de prévention de la criminalité dans l’objectif de détecter et d’éviter les infractions pénales que l’entreprise ou ses employés puissent commettre. Toutefois, la compliance, ou conformité, ne se limite pas uniquement au domaine pénal, c’est la raison pour laquelle Mateos Legal couvre tous les aspects afin de veiller à ce que les entreprises respectent la législation dans tous les domaines concernés : droit pénal, fiscal, civil, commercial et droit du travail.
PROCÉDURES COLLECTIVES
Mateos Legal a une vaste expérience en matière de procédures collectives et dispose d’une équipe interdisciplinaire formée par des avocats spécialisés dans les différentes branches des procédures collectives : droit du commerce, procédural, droit du travail et fiscal. Nos avocats conseillent aussi bien lors de la phase pré-procédurale que procédurale, dans les négociations avec les entités financières, la défense des droits des créanciers ou les exécutions de garanties.
DROIT DES MARCHÉS PUBLICS
Les marchés publics représentent approximativement un cinquième du produit intérieur brut de l’Espagne. Par conséquent, les transactions effectuées par ce biais sont élevées et ont une incidence sur d’autres branches d’activités telles que l’approvisionnement, les services ou travaux au sein du marché interne espagnol qui fait partie du marché européen. Dans ce vaste secteur d’activités, notre expertise dans le domaine des contrats de travaux publics nous permet de nous démarquer dans le secteur. Notre équipe est formée de professionnels de renommée, spécialistes en matière de contrats de travaux publics et ayant une vaste expérience et une vocation pour le service à nos clients.
DROIT DU SPORT
Nos avocats conseillent tous les agents du secteur du sport comme les organisations, les clubs et les sportifs. Nous prêtons nos services et conseillons de façon intégrale, aussi bien sur les contrats que pour le droit à l’image et droit des marques, droit de la réglementation et disciplinaire, y compris sur les aspects fiscaux et de droit du travail.
DROIT NUMÉRIQUE ET E-COMMERCE
Mateos Legal dispose d’une équipe interdisciplinaire d’avocats ayant une vaste expérience dans le conseil juridique aux entreprises numériques et de l’e-commerce. Nous avons une approche holistique en ce qui concerne les entreprises orientées vers les nouvelles technologies et nous les conseillons durant les différentes phases de leur croissance. Nous conseillons nos clients sur le monde numérique, au regard de leur activité commerciale dans le respect des lois et des contrats, ainsi que sur la manière de les défendre et les représenter dans l’exercice de leur activité.
DROIT ÉCONOMIQUE ET FINANCIER, COMPTABLE ET FISCAL
L’équipe juridique et économique de Mateos Legal, très bien organisée, conseille nos clients, aussi bien s’il s’agit d’entreprises que de particuliers, sur tous les aspects fiscaux et comptables. Notre objectif est le conseil permanent et efficace à nos clients. Nous souhaitons ainsi atteindre une optimisation de la fiscalité et du rendement de nos clients, éviter les incidences au niveau fiscal et résoudre tous les problèmes pouvant les affecter.
DROIT ENTREPRISE FAMILIALE
L’entreprise familiale gravite autour de trois pôles : propriété, famille et gestion. Nos professionnels partent d’une vision globale aussi bien au niveau de l’entreprise familiale que des relations intrafamiliales et conseillent dans tous les domaines, y compris le domaine juridique et fiscal.
DROIT DU TRAVAIL
Dans le domaine du droit du travail nous proposons un service intégral en coordination avec les autres domaines de la pratique juridique. Nous conseillons aussi bien les entreprises multinationales que les PME grâce à notre grande équipe de professionnels spécialisés en droit du travail. Le conseil permanent et en continu nous permet d’anticiper certaines situations afin d’offrir la solution la plus efficace au cas par cas et d’éviter ainsi des surcoûts et des conflits avec les employés et la Trésorerie générale de la sécurité sociale. Le design des stratégies optimales, aussi bien lors de procédures de négociation collective que dans le cas de ruptures individuelles de contrat de travail, favorise la non-nécessité de litige au niveau du droit du travail. Cependant, dans le cas où celui-ci serait nécessaire, notre équipe assume l’assistance juridique dans tous types de procédures soumises à la juridiction sociale.
DROIT DE LA PROCÉDURE CIVILE
Chez Mateos Legal nous avons un engagement envers nos clients et nous leur apportons les solutions les plus appropriées à leurs besoins et leurs intérêts, engageant des actions en justice si nécessaire. Nous proposons un service global dans le domaine de la procédure civile qui est l’aboutissement d’une vaste expérience confirmée dans le domaine de la procédure judiciaire et arbitrale auprès de toutes les juridictions et instances. Notre équipe possède également une vaste expérience en matière de prévention des conflits grâce à son conseil et sa négociation préalables.
PROPIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
L’équipe de Propriété intellectuelle et industrielle de Mateos Legal offre un conseil intégral concernant les actifs incorporels de nos clients et développe des stratégies de protection en agissant en son nom et représentation auprès de l’OEPM (Office espagnol des brevets et des marques), de l’EUIPO (Office de la propriété intellectuelle de l’Union Européenne) et l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle), ainsi qu’en cas de litiges devant les tribunaux nationaux et internationaux.
DROIT DES AFFAIRES
La nécessité d’une approche intégrale en matière de droit commercial et des sociétés est prise en charge par notre service de droit des affaires. Non seulement nous couvrons les nécessités quant aux formalités et aux aspects juridiques des sociétés au quotidien, mais nous apportons également des solutions juridiques face à de nouveaux défis et aux projets de l’entreprise.
URBANISME
Faisant partie du droit administratif, il convient de souligner notamment ce qui concerne la planification, la gestion des sols et l’intervention dans la construction et la préservation des espaces urbains. Nos professionnels conseillent sur l’élaboration de l’aménagement du territoire, sa gestion et son exécution ainsi que sur l’urbanisme réglementaire et la concession de permis de construire.
